Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des services et produits proposés par Nuit du Sept sur le site nuitdusept.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services de consulting, des packs de ressources digitales et de la formation en ligne proposés par Nuit du Sept.

2. Produits et services proposés

Nuit du Sept propose :

Des services de consulting.
Des packs de ressources digitales.
Une formation en ligne sur l'autoproduction de films.

Chaque produit ou service est décrit sur le site avec ses caractéristiques et son prix.

3. Commandes

Les commandes sont passées directement en ligne sur le site. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services et produits proposés.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements se font par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le règlement doit être effectué au moment de la commande.

5. Livraison des services

Les services numériques (packs de ressources, accès à la formation en ligne) sont fournis immédiatement après réception du paiement. Aucun produit physique n'est livré.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les services non fournis ou consommés immédiatement. Ce délai ne s'applique pas aux services déjà fournis ou à la formation en ligne si elle a été commencée.

7. Responsabilité

Nuit du Sept ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

8. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.